Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Vidal, rapporteure :

Je suis d'accord pour la mise en conformité mais la suppression des équivalences, si elle est pertinente, est encore prématurée. Les évaluations sur la base du référentiel applicable depuis le 1er septembre n'ont commencé que le 1er janvier. Toutes n'ont pas encore été faites. Laissons du temps avant de supprimer ces équivalences, pour ne pas mettre en difficulté les établissements très spécifiques.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.