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Intervention de Josiane Corneloup

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJosiane Corneloup :

Il s'agit de faire en sorte que les évaluations puissent être mutualisées lorsque l'établissement ou le service social et médico-social (ESSMS) fait partie d'un groupe de plusieurs établissements, afin de limiter les coûts, selon des règles définies par la HAS.

Voir dans le contexte

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