Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Annie Vidal

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Votre amendement est satisfait, car l'obligation d'indépendance est déjà mentionnée dans la norme d'accréditation et dans le cahier des charges applicable aux organismes chargés de l'évaluation.

Je vous invite à le retirer, sinon avis défavorable.

Voir dans le contexte

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