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Intervention de François Gernigon
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
François Gernigon :L'amendement vise, par la transmission d'une déclaration de conflits d'intérêts des organismes accrédités à chaque évaluation, à assurer l'indépendance de cet organisme vis-à-vis de l'établissement ou du groupement qu'il évalue.
