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Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Je ne pense pas que l'amendement soit satisfait et je le voterai. La LFSS prévoit la remise d'un rapport sur le taux d'encadrement mais le temps passé est une notion bien différente. Si deux personnes sont au chevet d'un patient, le taux d'encadrement sera doublé mais le temps passé auprès du résident restera le même. Avant de calculer le taux d'encadrement, il faudrait convenir du temps passé auprès de la personne.

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