Intervention de Jérôme Guedj

Je soutiens l'esprit de cet amendement et je le voterai. Sans vouloir relancer le débat, il me semble que l'éclairage qu'ont apporté les rapporteures sur le déroulement des échanges avec le Gouvernement est édifiant. Si le Gouvernement a l'intention de déposer des amendements relatifs à des sujets essentiels, à quoi servons-nous ? Nous ne savons même pas quand il les déposera ! Hier, le ministre a annoncé la création, par amendement, du SPTA. C'est une mesure cruciale dont dépendront sans doute de nombreux autres dispositifs susceptibles d'être décidés. Nous n'en aurons pas débattu en commission et nous ne découvrirons qu'au dernier moment les choix du Gouvernement, sans pouvoir déposer d'amendement.

Vous avez, madame la rapporteure, alerté le Gouvernement à propos des sujets qui nous tenaient à cœur, mais encore aurait-il fallu que nous puissions présenter des amendements qui s'y rapportaient ! Beaucoup, déjà, ont été jugés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution sous prétexte qu'ils n'avaient pas de lien avec le texte. Imaginez si nous avions déposé un amendement relatif au SPTA, même pas prévu par ce texte !

Le Gouvernement a certainement compris trop tard qu'il aurait dû déposer un projet de loi, le soumettre à une étude d'impact, solliciter les commissions compétentes, lesquelles auraient alors auditionné les professionnels concernés. À la place, il nous place devant le fait accompli en nous imposant une solution déjà ficelée. Les parlementaires peuvent s'en indigner à juste titre, me semble-t-il !

Je suis bien d'accord pour aller plus loin, monsieur Isaac-Sibille, mais pas de cette façon : le Gouvernement aurait pu déposer un projet de loi relatif au SPTA plutôt que de squatter ce texte et se donner l'illusion d'exister après n'avoir pas fait grand-chose depuis huit mois !