Intervention de Thibault Bazin

C'est bien le périmètre qui est en question. Les amendements que vous avez acceptés n'ont pas bouleversé la proposition de loi. Nous aurions bien aimé, mais la recevabilité limite considérablement nos marges de manœuvre.

Les enrichissements sont annoncés par le Gouvernement par la voie médiatique – c'est lors d'un point presse que le ministre a annoncé la création du service public territorial de l'autonomie (SPTA). Ces amendements sont-ils déjà écrits ? Quand en serons-nous destinataires ? Ouvrent-ils de nouveaux champs sur lesquels nous pourrions travailler ?

Ne serait-il pas plus prudent de reporter l'examen du texte pour nous laisser le temps de prendre connaissance des nouveaux éléments qu'apportera le Gouvernement ? Ce ne sont pas des conditions de travail dignes pour un débat serein sur un sujet aussi important pour nos concitoyens.