Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Pour la troisième fois, mesdames les rapporteures, avez-vous connaissance des amendements que le Gouvernement envisage de déposer ? Avez-vous été consultées ou associées étroitement à leur rédaction ?

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