Intervention de Laurence Cristol

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Votre demande est satisfaite puisque, à l'initiative de notre collègue Caroline Fiat, a été adopté dans la LFSS 2023 le principe d'un rapport sur le taux d'encadrement minimum dans les Ehpad. Il est en cours de rédaction. Vous pourrez interroger le Gouvernement en séance sur la date prévue pour sa remise.

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