Intervention de Jérôme Guedj

Je conteste votre analyse, madame la rapporteure. L'amendement pose une question qui est très largement occultée pour l'instant : le devenir des Ehpad publics.

Ces derniers représentent un peu moins de 50 % de l'offre de places. Leur structuration est fragilisée par la dissémination des établissements. Le rattachement de la plupart d'entre eux à des groupements hospitaliers de territoire ne les a probablement pas aidés. En outre, le rapport Libault a relevé que près de 45 % des établissements publics n'ont pas connu de rénovation significative depuis vingt-cinq ans. Face à l'énorme enjeu immobilier, il faut qu'ils soient dotés de capacités d'investissement.

Si nous voulons éviter le transfert des autorisations des opérateurs publics vers des opérateurs privés – s'ils sont solidaires, pourquoi pas, mais la tentation est surtout d'aller vers les commerciaux –, phénomène que l'on observe déjà à certains endroits, l'idée de créer un réseau, départemental ou national, d'Ehpad publics est intéressante et mérite d'être creusée. Au-delà de la soutenabilité financière, la masse critique permet de mettre en place des actions plus pertinentes. J'ai créé, dans le département de l'Essonne, un réseau de maisons de retraite publiques, le service public essonnien du grand âge, qui est géré directement par le département – c'est le seul en France.

Le rapport Libault avait envisagé de fixer un seuil minimal pour être reconnu comme Ehpad afin d'inciter au regroupement et de pouvoir atteindre cette masse critique.