Intervention de Thibault Bazin

Selon Gerontonews, le Gouvernement s'intéresse au transfert d'établissement mais pas au plafonnement des crédits pouvant être mis en réserve.

L'ingénierie financière a permis à certains groupes et établissements – cela concerne le secteur de la dépendance mais aussi du handicap – de mettre en réserve des sommes importantes. Certains groupements couvrent plusieurs départements et dépendent parfois de plusieurs ARS, ce qui leur permet de mettre en commun leurs excédents, au risque parfois de dépouiller certains de leurs établissements des crédits nécessaires à leur fonctionnement et de dégrader les conditions de travail des salariés et d'accueil des résidents.

Pourquoi ne pas donner un avis de sagesse à cette demande de rapport, quitte à le supprimer si le Gouvernement arrive avec des propositions de mécanismes de contrôle ?