Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Je renouvelle ma question aux rapporteures : avez-vous eu un contact avec le ministre ou son cabinet ? Avez-vous connaissance des amendements envisagés et avez-vous été associées à leur rédaction ?

La nécessité de la fusion des sections fait l'objet d'un consensus. Reste à trancher la question du pilotage de la nouvelle section, vous avez raison, madame la rapporteure. Des discussions sont en cours avec l'Assemblée des départements de France (ADF).

Face à l'inertie dans le débat sur la gouvernance qui nous fait prendre du retard, la proposition de M. Peytavie, à laquelle j'adhère, a le mérite de faire un choix. Sans fusion des sections, il n'est pas possible de revoir le financement des différentes sections ni d'envisager la socialisation de certaines dépenses dans les Ehpad qui permettrait notamment de diminuer le reste à la charge. Il serait bon de voter l'amendement pour envoyer un signal au Gouvernement.

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