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Intervention de Laurence Cristol

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

J'étais médecin coordonnateur lorsque la tarification a été instaurée. À l'époque, les établissements accueillaient plutôt des résidents que des patients, de telle sorte que la tarification était pertinente. Aujourd'hui, on peut s'interroger mais la question est plus complexe que ce vous présentez. Elle nécessite une étude d'impact financier ainsi qu'une concertation entre les divers acteurs pour déterminer la gouvernance appropriée. L'expérimentation ne me semble pas la méthode la plus opportune. Le Gouvernement étudie actuellement la possibilité de fusionner les deux sections.

Contrairement à ce que vous laissez croire, la proposition 125 du rapport Libault envisage deux scénarios pour le pilotage, sans trancher en faveur de l'un ou l'autre.

J'émets donc un avis défavorable.

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