Intervention de Laurence Cristol

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Il s'agit d'améliorer la quantité et la qualité des repas dans les établissements accueillant des personnes âgées pour prévenir et lutter contre la dénutrition.

En dépit de l'obligation de respecter un cahier des charges relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis, le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des finances sur la gestion des établissements du groupe Orpea souligne « l'absence de garantie suffisante sur la satisfaction des besoins nutritifs » des résidents et l'existence d'un « protocole discutable de lutte contre la dénutrition ».

Il est donc proposé que les Ehpad respectent un cahier des charges spécifique afin de mieux prendre en compte les besoins particuliers des personnes âgées. En outre, l'amendement vise à étendre aux gestionnaires d'établissements sociaux et médico-sociaux l'obligation de consulter régulièrement les résidents sur le respect de la qualité alimentaire et nutritionnelle des repas servis. Le conseil de la vie sociale pourra notamment être informé et consulté.

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