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Intervention de Sébastien Peytavie

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Peytavie :

Afin de renforcer les sanctions qui ont déjà été alourdies par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, l'amendement vise à imposer la publication sur le site de l'ARS des injonctions dont font l'objet les groupes peu scrupuleux qui s'enrichissent sur le dos de nos aînés.

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