Intervention de Sébastien Peytavie

Afin de renforcer les sanctions qui ont déjà été alourdies par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, l'amendement vise à imposer la publication sur le site de l'ARS des injonctions dont font l'objet les groupes peu scrupuleux qui s'enrichissent sur le dos de nos aînés.