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Intervention de Sébastien Peytavie
Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales
Sébastien Peytavie :Non, l'opinion fait la distinction entre un délai pour des travaux et de la maltraitance. Il importe de pouvoir sanctionner les établissements lorsque la gravité des manquements est avérée.
