Intervention de Jérôme Guedj

Les arguments des collègues Hetzel et Peytavie sont pertinents. Par ailleurs, on nous dit que des amendements gouvernementaux seront déposés : nous les découvrirons on ne sait quand, ce qui pose une petite difficulté d'ordre méthodologique. Nous étions, au demeurant, en train d'examiner ce texte lorsque le ministre a présenté une synthèse des travaux du Conseil national de la refondation (CNR) sur le bien-vieillir, avant la présentation d'une feuille de route – c'était donc une étape intermédiaire, dont nous avons compris qu'elle avait été bricolée, improvisée pour permettre au ministre d'exister un peu dans la séquence législative actuelle.

Nous avons ainsi découvert qu'il y aurait de nouvelles mesures de transparence et de moralisation pour le secteur des Ehpad, dans la continuité de ce qui a été fait depuis la crise Orpea. C'est bien cette crise qui est le fait générateur des nouvelles mesures, dont certaines ont déjà été adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale. Certains d'entre nous avaient pu faire adopter des amendements à cette occasion. Un meilleur contrôle des transferts d'autorisation et un nouveau partage de la valeur au sein de ces entreprises – mais je ne sais pas ce que cela veut dire – sont prévus.

Nous découvrirons en séance de nouvelles dispositions, alors que nous sommes déjà en train de légiférer. Je m'adresse aux rapporteures : savez-vous quels amendements le Gouvernement envisage de déposer – j'imagine que vous êtes en contact avec lui – et y a-t-il une concertation en la matière ? Je pense que nous méritons d'être éclairés sur ces deux points.