Intervention de Laurence Cristol

Le constat est partagé : ce scandale nous a tous profondément choqués. En revanche, donner un caractère systématique aux sanctions me gêne. On connaît des Ehpad dont l'habitat est ancien et nécessite parfois des travaux, mais on sait aussi à quel point il peut être compliqué d'adapter les logements. Certaines maisons de retraite ont été construites il y a quarante ou cinquante ans : la réglementation en matière d'accessibilité ou d'aménagement n'était pas la même qu'aujourd'hui. Il est vrai que ces structures devraient se mettre en conformité, mais la systématisation des sanctions pourrait entraîner des difficultés dans des Ehpad qui ont pris du retard pour certains aménagements. Avis défavorable à l'amendement AS24.

Monsieur Peytavie, ce que vous avez dit semble couler de source, mais il y a, heureusement, plus d'établissements qui sont dans la bientraitance et l'éthique que d'établissements qui ne le sont pas. Il faut laisser une certaine souplesse en cas de difficultés, notamment de calendrier pour la mise en place de certaines mesures, afin de pas stigmatiser les établissements et de ne pas aboutir à des fermetures. Il existe clairement des cas particuliers de maltraitance et d'excès, comme le livre Les Fossoyeurs l'a montré, mais faisons attention aux milliers d'établissements qui fonctionnent bien, qui accueillent avec bienveillance et d'une manière éthique leurs résidents, mais qui, pour diverses raisons, ne sont pas totalement dans les clous par rapport à certaines réglementations. Il s'agit simplement de laisser un peu de souplesse, sur le plan administratif, pour éviter des fermetures ou des difficultés qui dégraderaient le bien-être des résidents. Laissons aux autorités compétentes une marge de manœuvre.