Intervention de Sébastien Peytavie

Si le scandale Orpea a révélé de nombreuses défaillances de l'action sociale, la question du soin et de l'accompagnement des personnes âgées en Ehpad, de la dégradation des conditions de travail et de la maltraitance institutionnelle ne date pas de 2022. Un fort mouvement de contestation nationale du travail en Ehpad et des conditions d'accompagnement avait déjà émergé en 2018.

La loi de financement de la sécurité sociale de 2023 a enfin permis de renforcer le régime des sanctions pouvant être prononcées à l'égard des groupes peu scrupuleux qui s'enrichissent sur le dos de nos aînés. Notre amendement a pour objet d'automatiser les sanctions à l'encontre des établissements qui ne respecteraient pas leurs obligations de qualité des soins et de l'accompagnement à la suite des injonctions adressées par les autorités compétentes.