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Intervention de François Gernigon

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 15h05
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Gernigon :

Aux termes du présent article, la prévention dans les établissements pourrait être financée par deux forfaits distincts, l'un relatif à la dépendance et l'autre aux soins. En vue de réaliser un bilan des actions menées, nous proposons que les modalités d'utilisation des crédits soient communiquées aux organismes financeurs, les agences régionales de santé (ARS) et les départements, dans un document unique.

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