L'article 11 prévoit que le forfait soins des Ehpad pourra être mobilisé pour financer des actions de prévention. Nous souhaitons préciser que cela concernera notamment l'intervention des référents qualité en Ehpad. Ils jouent un rôle important, car ils sont en particulier chargés du suivi des plans d'action visant à améliorer la qualité de l'accompagnement, du respect de la réglementation et de l'évaluation de la gestion des risques.