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Intervention de Laurence Cristol

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

Je m'interroge sur la pertinence d'une telle proposition. Les places habilitées à l'ASH souffrent d'une sous-occupation. Dès lors, permettre l'accueil de bénéficiaires de l'ASH au-delà d'une capacité habilitée non remplie au préalable n'améliore pas l'accessibilité des places ni ne réduit le reste à charge.

Avis défavorable.

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