Je m'interroge sur la pertinence d'une telle proposition. Les places habilitées à l'ASH souffrent d'une sous-occupation. Dès lors, permettre l'accueil de bénéficiaires de l'ASH au-delà d'une capacité habilitée non remplie au préalable n'améliore pas l'accessibilité des places ni ne réduit le reste à charge.
Avis défavorable.