Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Il s'agit de procéder à une expérimentation permettant d'augmenter les capacités des établissements à accueillir des personnes habilitées à l'aide sociale au-delà de l'habilitation permise.