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Intervention de Laurence Cristol

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Cristol, rapporteure :

L'amendement ne semble pas opportun. La fixation des tarifs de l'ASH relève des compétences du président du conseil départemental, de même que la politique d'habitation des places.

Avis défavorable.

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