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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement vise à préciser les modalités d'évolution annuelle des tarifs d'hébergement des bénéficiaires de l'aide sociale, et ce dans les mêmes conditions que les résidents admis à titre payant. Il s'agit d'une indexation sur le pourcentage fixé annuellement par l'arrêté ministériel, qui s'applique d'ailleurs déjà pour les Ehpad majoritairement habilités à l'aide sociale accueillant moins de 50 % de bénéficiaires de l'aide sociale.

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