Intervention de Martine Etienne

L'article 10 prévoit un rapport sur la mise en œuvre de l'ASH ; mais comment rédiger un rapport sur la mise en œuvre d'une aide sociale sans s'intéresser au non-recours dont elle fait l'objet ? Plusieurs études sur les prestations sociales montrent que le taux de non-recours est souvent supérieur à 30 % en France, quelle que soit la prestation sociale. Il est plus élevé parmi les personnes âgées, qui forment pourtant le public ciblé par la proposition de loi.

En général, le non-recours est dû à un manque d'information, à l'isolement croissant et à une fracture numérique dont souffrent particulièrement les personnes âgées. Si la récupération sur succession est généralement citée comme la première cause de non-recours, le manque d'information, la complexité administrative et la stigmatisation sociale sont également à prendre en compte.

On ne peut pas prétendre lutter contre le non-recours sans en étudier toutes les causes. Il est temps d'analyser les chiffres et les causes du non-recours pour trouver des solutions et permettre à chacun de commencer à sortir de la précarité, en bénéficiant des prestations qui lui reviennent de droit. Tel est le sens de l'amendement.

La pauvreté n'épargne pas les personnes âgées : un retraité sur dix a un niveau de vie inférieur à 1 128 euros par mois et par unité de consommation. La réforme des retraites, si elle n'est pas retirée, ne fera qu'empirer ce phénomène en baissant automatiquement les pensions et en dégradant encore plus les conditions de vie des retraités.