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Intervention de Laurent Panifous

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Panifous :

Entre les départements, les inégalités territoriales sont sensibles. D'un territoire à l'autre, les revenus diffèrent fortement. Un recours accru à l'ASH combiné à une récupération sur succession plus faible, en raison de patrimoines plus modestes, peut apparaître comme une double peine. L'amendement vise à faire en sorte que le rapport étudie l'opportunité d'une compensation intégrale du coût net de l'aide sociale à l'hébergement par la CNSA.

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