Intervention de Jérôme Guedj

Il s'agit toujours de tirer le fil de l'ASH, en liaison avec la question de l'habilitation à l'aide sociale. Cet amendement d'appel vise à explorer, dans le rapport, l'opportunité de créer une redevance assise sur les lits dans les Ehpad non majoritairement habilités à l'aide sociale.

Cette proposition, qui figure notamment dans l'excellent rapport des sénateurs Bernard Bonne et Michelle Meunier, vise à dégager des ressources pour financer la perte d'autonomie. Nous aurons sans doute l'occasion d'en discuter prochainement. Nous l'avons évoquée lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et elle mérite d'être creusée.