Intervention de Jérôme Guedj

L'amendement de notre collègue Peytavie appelle l'attention sur un sujet qui n'est pas connexe, mais directement lié à l'ASH : l'habilitation à l'aide sociale des établissements, dont ils peuvent tirer un bénéfice potentiel. Tirer le fil permet d'élargir la perspective et d'enrichir le rapport.

Madame la rapporteure, j'aimerais vous interroger sur le bilan de la mise en œuvre de l'ASH. L'article 10 dispose : « Ce rapport évalue notamment l'opportunité de relever le seuil de recouvrement sur la succession des bénéficiaires. » Vous indiquez une piste dont vous souhaitez qu'elle soit explorée. Ma question est la suivante : quel est le seuil de recouvrement sur la succession des bénéficiaires ? Elle n'est ni anodine ni piégée. Le seuil de 90 % de l'actif net successoral correspond à des définitions très disparates selon les départements.

S'agit-il d'introduire un nouveau seuil, voire de supprimer l'actuel ? Des propositions ont été formulées en ce sens. Nous pouvons nous aligner sur le minimum vieillesse, qui est de 39 000 euros, en attendant son éventuelle modification par la réforme des retraites, si elle est validée dans quelques jours, ce que je ne souhaite pas. Que signifie « relever le seuil de recouvrement sur la succession des bénéficiaires » ? Quel est ce seuil ?