Intervention de Sébastien Peytavie

L'hébergement en Ehpad est principalement financé par les personnes elles-mêmes et par leur famille. Le tarif médian, pour un résident d'Ephad, s'élève à près de 1 949 euros par mois, selon l'analyse des tarifs des Ehpad en 2016 réalisée par la CNSA en 2017. D'après la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), la pension moyenne de retraite en France nette de prélèvements sociaux s'élève à 1 400 euros par mois. Ainsi, le reste à charge des résidents excède encore trop souvent leurs ressources.

Le dispositif de l'ASH vise à garantir une accessibilité financière des Ehpad. Son bénéfice est conditionné à l'occupation d'une place habilitée à l'aide sociale. L'enquête Ehpad de 2015 reflétait une sous-occupation des places habilitées à l'aide sociale par les bénéficiaires de cette aide. Les Ehpad offraient près de 442 000 places habilitées, dont seulement 120 000 étaient occupées par des résidents bénéficiaires. Par ailleurs, le non-recours à l'ASH est un fléau.

Le présent amendement vise à faire en sorte que le rapport prévu intègre des pistes de simplification de l'habilitation à l'aide sociale, qu'elle soit totale ou partielle, relativement à une part des places définie à l'échelon national avec les acteurs du secteur, quel que soit le statut juridique de l'établissement.