Intervention de Thibault Bazin

L'amendement AS117 introduit la notion de barème progressif, que pratiquent certains départements. Il vise à ce qu'un décret du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées définisse un barème fixant le montant maximum de l'aide pouvant être fournie par les petits-enfants et leurs descendants ; ce barème, par sa progressivité, permettrait une harmonisation et diminuerait le sentiment d'injustice entre les territoires.

L'amendement AS116 vise à fixer par décret un plafond au montant de l'aide fournie par les petits-enfants et leurs descendants.

Vous me reprochez de rester au milieu du gué, mais le logement n'est pas le seul aspect de la question de l'autonomie. Je suis persuadé que la société du bien-vieillir se fonde sur la solidarité intergénérationnelle et familiale. On peut se contenter du petit bout de la lorgnette de l'aide à l'hébergement, mais le sujet est bien plus vaste. Une personne appelée à rédiger un cautionnement au moment de l'entrée de l'un de ses grands-parents dans un Ehpad voit qu'il entre dans une chaîne de responsabilité qui dépasse le simple hébergement et qui englobe la dépendance et les soins. Si des défaillances de paiement se font jour, il faudra toutes les combler, pas simplement une partie d'entre elles. Je comprends votre raisonnement juridique, mais il faut également développer un raisonnement politique sur ce qui fait société.

Vous avez mis ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée, à un moment où un débat sévit sur notre système de protection sociale et sur les liens entre les générations, et où les petits-enfants ne croient plus du tout dans notre système par répartition. Comment créer le consentement aux efforts et assurer l'acceptabilité sociale ? Il faut travailler sur le lien qui fait qu'une personne percevra une pension de retraite parce que les enfants et les petits-enfants travailleront. Il s'agit d'une relation d'ensemble dont on ne peut pas percevoir qu'un aspect. Il faut encourager la solidarité intergénérationnelle plutôt que l'individualisme.