Je vous remercie, monsieur Turquois, pour votre soutien.
Monsieur Guedj, vous lisez dans nos pensées puisque l'article 10 a pour objet de dresser, dans un rapport, le bilan de la mise en œuvre de l'ASH. Cette dernière est sous-utilisée, comme en atteste le nombre élevé de places non pourvues. La complexité des dossiers, notamment pour le volet lié à la récupération, est un problème important, qui justifie la rédaction d'un tel rapport. Celui-ci réalisera une évaluation globale de l'ASH, afin de disposer de propositions visant à surmonter les difficultés actuelles. Ce n'est pas le « petit bout de la lorgnette » !
Les petits-enfants sont actuellement concernés, mais peut-être demain seront-ce les arrière-petits-enfants car nous vivons – c'est une bonne nouvelle – de plus en plus vieux. Que l'article 9 enlève l'obligation alimentaire aux petits-enfants de l'ASH – et uniquement de l'ASH – nous semble positif et loin d'être accessoire ; puis nous allons plus loin dans l'article 10 afin de mener une vraie réflexion sur la meilleure façon d'aider les personnes âgées éprouvant de petites ou de grandes difficultés financières – il y a une grande inégalité dans la progressivité de l'ASH.
Monsieur Bazin, nous ne modifions pas le code civil, et j'ose espérer que le lien entre les générations ne repose pas seulement sur le soutien financier.