Intervention de Thibault Bazin

Je vous remercie de me citer, madame la rapporteure : je connais le problème, dont je ne conteste pas l'existence. Dans certains départements, cette obligation prévaut, mais pas dans d'autres, ce qui crée un sentiment d'injustice pour ceux qui sont appelés à contribuer. Néanmoins, votre réponse consistant à percuter le code civil ne me semble pas la bonne. Qui financera l'ASH aux personnes âgées à la place des petits-enfants ? Vous faites l'impasse sur la question du financement et de la solidarité. Je défendrai des solutions alternatives à la vôtre, notamment une harmonisation par le bas pour limiter la charge pesant sur les petits-enfants.

Vous mettez en avant la complexité de la procédure, mais celle-ci ne diffère pas de celle entourant l'aide que l'on demande aux grands-parents d'apporter à leurs petits-enfants quand leurs enfants ne le peuvent pas. Les difficultés sont complexes, en général, donc cet argument n'est pas pertinent.

Il ne faut pas remettre en cause le principe de solidarité intergénérationnelle, y compris entre générations qui ne se suivent pas directement ; la question porte sur l'application de ce principe et sur le modèle du financement de l'autonomie. J'ai d'abord pensé à appeler les départements à alléger la contrainte pesant sur les petits-enfants, mais ils m'ont fait part de leur difficulté à financer cette diminution de la contribution de la famille. Vous souhaitez que l'on ne puisse plus solliciter les petits-enfants, mais vous n'avez pas résolu le problème du financement. Je ne suis pas sûr qu'il faille procéder à la modification du code civil que vous proposez, mais je suis sûr qu'il faut apporter une solution au problème du financement de l'autonomie.