Intervention de Jérôme Guedj

La proposition de loi aborde ici un sujet essentiel, mais une nouvelle fois par le petit bout de la lorgnette – si vous me permettez d'employer une nouvelle fois cette expression. Vous proposez de dispenser les petits-enfants de fournir l'ASH à leurs grands-parents. Comme vous l'avez dit, plusieurs départements ont déjà supprimé cette obligation – la mesure a été prise en 2003 ou 2004 dans l'Essonne.

Que dites-vous de l'ASH ? Que dites-vous de la récupération sur les successions ? Que dites-vous de l'élaboration d'un barème national pour éviter les disparités très fortes qui existent dans le pays ? Dans un excellent rapport de 2020, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a formulé plusieurs propositions. Comme hier avec celle, très parcellaire, de Mme Vidal sur la protection des majeurs, vous éludez la question centrale du devenir de l'ASH. On donne le sentiment qu'en supprimant l'obligation alimentaire pour les petits-enfants, qui est très marginale, on règle le problème.

Je suis favorable à la suppression de cette obligation dans le code civil, mais il ne faut pas s'exonérer d'une réflexion globale sur l'ASH – même si j'imagine que vous nous direz que nous en débattrons en séance publique –, laquelle me semble plus essentielle que cette petite mesure.