Intervention de Sandrine Dogor-Such

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Dogor-Such :

L'article 9, qui vise à supprimer l'obligation alimentaire pour les petits-enfants, est une disposition qui va à l'encontre de toute solidarité familiale, à l'heure où, justement, il convient de renforcer la famille dans tous ses aspects. L'obligation alimentaire est réciproque entre les ascendants et les descendants, et elle doit le rester : elle s'applique aussi bien aux grands-parents, qui ont le devoir d'aider leurs petits-enfants, qu'aux petits-enfants, qui ont le devoir d'aider leurs grands-parents. La disposition actuelle ouvre gravement la porte à la disparition de toutes les obligations qui lient les membres des familles entre eux. Il convient, pour ces raisons, de conserver l'état du droit actuel. Tel est l'objet de l'amendement AS392.

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