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Intervention de Béatrice Piron

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Le régime d'autorisation en vigueur est départemental. Les services bénéficient des autorisations délivrées à partir des critères départementaux mais ils ne peuvent se charger d'un bénéficiaire qui vivrait à 5 kilomètres au-delà d'une limite départementale. Une labellisation nationale permettrait d'aller au-delà, ce qui serait bienvenu pour des personnes qui, à ce jour, n'ont aucune solution.

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