Intervention de Thibault Bazin

Les départements sont déterminés à continuer à accompagner le virage domiciliaire souhaité par la grande majorité des Français. Cependant, une simplification et une meilleure lisibilité de l'offre dans ce secteur sont nécessaires.

Ainsi, la CNSA pourrait se doter d'une commission spécialisée où les départements seraient majoritaires afin d'instruire et de publier une liste de Saad bénéficiant d'une « labellisation nationale » qui serait adressée aux départements. Chaque conseil départemental conserverait sa liberté d'autorisation.

Outre qu'une telle mesure permettrait de restaurer puis de garantir la confiance, elle valoriserait les acteurs qui, notamment, s'engagent dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens.