Intervention de Caroline Janvier

Ces amendements identiques visent à compléter le champ de la demande de rapport portant sur les modalités de financement de l'accompagnement à domicile.

Je partage l'interrogation de M. Neuder : avec le Ségur, on est parti des hôpitaux, puis on a élargi les mesures aux Ehpad avant de se pencher sur la rémunération des aides à domicile à travers les avenants 43 et 44 à la convention collective du secteur. Nous savons bien que ces rémunérations et revalorisations ne sont pas suffisantes. Il me paraît donc important que le rapport aborde cette question.

Il faudra aussi s'interroger sur la gouvernance, car on voit bien que l'impact des revalorisations décidées dépend beaucoup des financeurs. La différence entre les agences régionales de santé et les départements est criante – il faudra un jour mettre les pieds dans le plat.

La rapporteure ayant formulé un avis de sagesse, il me semble opportun d'adopter ces amendements. Cependant, pour avoir travaillé sur la question de la participation au sein des établissements, je sais – comme un certain nombre d'entre vous – que les CVS ont souvent du mal à fonctionner. Ces instances se transforment plus ou moins en commissions des menus, car la question des repas est toujours celle qui revient naturellement. Le CVS n'est pas associé aux réflexions sur la stratégie et l'organisation de l'établissement. Dans ces conditions, je ne vois pas très bien comment nous pourrions instaurer la participation à domicile. Très concrètement, j'imagine assez mal les usagers participer à des réunions, dans les services, pour donner leur avis. Certes, des questionnaires pourraient être distribués. Si l'intention est bonne, l'application de ce principe me semble en réalité assez compliquée.