Intervention de Thibault Bazin

Mme la rapporteure a donc inclus dans sa proposition de loi une demande de rapport sur un sujet majeur, parce qu'elle estime qu'il s'agit d'un élément essentiel permettant de bâtir la société du bien vieillir. Je sais bien qu'il est nécessaire de passer par une demande de rapport, parce qu'une proposition de loi ne peut prévoir un accroissement des moyens et que les mesures relatives aux clefs de financement relèvent plutôt du champ des LFSS.

La LFSS 2022 a prévu une évolution des services à domicile, sur plusieurs années, sur la base de critères et d'objectifs bien définis. Nous savions que les moyens alloués ne correspondaient pas forcément au coût de cette évolution, mais nous nous disions que l'État faisait déjà une part du chemin et que les départements feraient probablement le reste – nous avions alors discuté des conditions de contractualisation. L'État passe donc par les conseils départementaux, qui passent eux-mêmes par les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) et d'autres structures, si bien que les usagers sont finalement assez éloignés du prescripteur initial. Si nous voulons véritablement réfléchir à l'adéquation entre les moyens alloués et les objectifs fixés, il faut que ces derniers soient coconstruits avec les bénéficiaires. Ce n'est pas toujours évident : dans les Saad, par exemple, l'interlocuteur du prestataire n'est parfois pas l'usager lui-même, mais sa famille. Les réseaux gérontologiques participent aussi, d'une certaine manière, à la définition des besoins. Il est donc nécessaire d'élargir le périmètre de votre demande de rapport, faute de quoi la réponse apportée par le Gouvernement sera tronquée.