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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je vous crois de bonne volonté, madame la rapporteure. Mais nous en sommes à l'article 8, qui se borne à une demande de rapport. Il faut des pierres, dites-vous ; mais c'est plutôt du papier. On est en train de consentir, me semble-t-il, à une forme d'impuissance parlementaire.

Vous dites qu'il nous manque des rapports à jour, mais les données vont évoluer chaque mois. Les conseils départementaux contractualisent en permanence avec les services d'aide à domicile et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Au niveau budgétaire, les données, on les connaît.

L'article introduit de l'obscurité par rapport à ce qui a été promis dans les dernières LFSS. Le soir et le week-end, le temps de coordination ont déjà été évoqués dans le cadre de la LFSS 2022, sans parler du répit pour les collaborateurs. Des enveloppes, une programmation pluriannuelle ont été décidées. Comment ces enveloppes sont-elles consommées ? Où en est-on de la contractualisation avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ?

On fait l'impasse sur les moyens, on continue à parler d'objectifs, on dit qu'on va faire des rapports. Madame la rapporteure, pour qu'on gagne, « musclez votre jeu », comme disait Aimé Jacquet à Robert Pirès en 1998 ! Soyons force de proposition vis-à-vis du Gouvernement. Je me demande même si, pour les branches autonomie et famille, on ne devrait pas faire une loi de finacement rectificative de la sécurité sociale... Tout se tient. Il n'y a jamais eu autant de moyens, mais on ne les voit pas sur la première ligne, celle qui touche les personnes.

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