Intervention de Jérôme Guedj

La rapporteure nous dit que l'article vise à mettre sur le métier ce qui ne serait pas suffisamment identifié et à demander au Gouvernement des propositions pour une réforme « systémique » des services d'aide à domicile. Tout le monde appelle cette réforme de ses vœux : le système est à bout de souffle.

Or le périmètre du rapport détermine jusqu'où l'on est prêt à faire aller cette réforme systémique. Vous avez évoqué la possibilité que le montant du tarif horaire ne soit pas suffisant, madame la rapporteure, mais on pourrait aussi faire figurer l'éventualité de sortir de la tarification horaire, en indiquant très clairement que le rapport doit examiner les modalités éventuelles d'instauration d'une dotation globale. Car faire de l'heure, voire de la demi-heure l'unité de mesure, cela entraîne des effets pervers, notamment en matière de suivi et de contrôle.

Puisque vous souhaitez une concertation large sur la réforme globale des services à domicile, l'objet du rapport mérite d'être étendu. Vous avez considéré à juste titre que la convergence des rémunérations entre les différents secteurs, un vrai enjeu, devait figurer expressément dans le cahier des charges, mais il faudrait y ajouter, outre la question de la dotation globale, celle de l'appel à un prestataire, à un mandataire ou à un emploi direct. Nous reviendrons donc en séance avec un cahier des charges étoffé.