Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 5 avril 2023 à 9h40
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Tout l'intérêt d'une proposition de loi est de nous donner l'occasion de débattre de sujets d'initiative parlementaire. Il y a, d'un côté, les ambitions du titre et de l'exposé des motifs et, de l'autre, les moyens ; il faut que ceux-ci correspondent aux objectifs. Les exigences de qualité ont augmenté ; il faut se donner les moyens correspondants.

Il ne s'agit pas là d'une injonction à l'exécutif, mais de mettre en cohérence nos politiques publiques. Pourquoi ne pas ajouter dans le rapport la précision que nous demandons ? En vérifiant les coûts du soutien à domicile qui résultent des obligations légales et réglementaires, on demande aussi qui assume ces coûts : est-ce ou non l'État, la solidarité nationale ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.