Intervention de Paul Christophe

J'admets la nécessité d'une réflexion approfondie sur la fiscalité des successions. La création du groupe de travail que vous avez évoqué montre que c'est une préoccupation partagée.

Mais nous sommes aussi là pour faire du droit et deux points me semblent poser une difficulté juridique : vous introduisez une divergence entre droit civil et droit fiscal qui présente un risque constitutionnel et vous prévoyez une double taxation de l'assurance vie, au titre des droits de succession et du prélèvement libératoire, pour une même finalité.