Intervention de Sophie Taillé-Polian

Comme vous le savez, une proposition de loi ne peut malheureusement pas être assortie d'une étude d'impact. En revanche, l'article 3 s'appuie sur une étude très fouillée du CAE, institution placée auprès de la Première ministre, datant de décembre 2021. Celle-ci montre un creusement des inégalités dans notre pays. Nous devenons une société d'héritiers. Autrement dit, seuls quelques-uns conservent une part de plus en plus importante de la richesse nationale.

Cette note ne recommande pas de mettre davantage à contribution les classes moyennes et, je le répète puisque vous semblez ne pas vouloir l'entendre, notre proposition de loi ne les vise absolument.pas.

Un tiers des Français ne paient pas de droits de succession ; il ne s'agit pas de leur en faire payer. Les 10 % les plus aisés, eux, héritent de plus de 500 000 euros. Le code général des impôts prévoit de les taxer à hauteur de 45 %, mais dans les faits, grâce aux niches fiscales, le taux réel est de... 2 à 3 % !

Vous ne voulez pas que le fils de Bernard Arnault ait accès à un repas à 1 euro, mais vous ne voyez pas d'inconvénient à ce qu'il touche son héritage le plus largement et le plus tranquillement possible. Grâce aux innombrables dispositifs fiscaux, il peut dormir sur ses deux oreilles, il sera aussi riche que son papa.

D'ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à nous intéresser à la fiscalité des successions. Lors de l'examen du projet de loi de finances, ce sujet a fait l'objet d'un débat très intéressant avec le rapporteur général et Jean-Paul Mattei. Tous deux avaient alors admis que le statu quo en la matière n'était plus tenable et plaidé pour la création d'un groupe de travail.

Oui, il y a un problème dans la taxation de l'héritage, qui contribue à creuser les inégalités. Pour financer des aides au profit de la jeunesse, il serait logique que la solidarité intergénérationnelle ne se limite pas au cercle familial. Je suis ravie d'aider mes enfants, et je voudrais que tout le monde ait cette chance. Pour cela, prenons à ceux qui ont énormément d'argent, pour venir en aide à plusieurs enfants !