Intervention de Charlotte Leduc

Venant de la commission des finances, je suis choquée par l'ambiance qui règne ici, et atterrée par le mépris qui s'exprime pour les étudiants en galère.

L'amendement vise à rendre les étudiants étrangers éligibles au système de bourses universitaires dans les mêmes conditions que les étudiants de nationalité française. Les étudiants étrangers subissent une triple précarité, pédagogique, sociale et administrative. Cette précarité résulte notamment d'une politique discriminatoire. L'accès aux bourses pour les étrangers est un parcours du combattant. Pour y prétendre, les ressortissants européens doivent avoir occupé un emploi en France au cours de l'année de référence n-2, ou avoir des parents qui ont perçu des revenus en France, ou justifier de plus d'un an de présence continue dans le territoire. Les étudiants extra-européens doivent soit justifier d'un statut de réfugié reconnu par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, soit être titulaires d'une carte de séjour temporaire ou d'une carte de résident, être domiciliés en France et y attester d'un foyer fiscal depuis au moins deux ans. Depuis la rentrée 2019, dans le cadre du programme Bienvenue en France, ils ont subi une augmentation sans précédent des droits d'inscription, passés de 170 à 2 770 euros pour une licence par exemple.

Cette politique est en contradiction avec le droit fondamental à l'égal accès à l'enseignement supérieur pour toutes et tous. Selon le Préambule de la Constitution de 1946, « La nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. »