Intervention de Anne Brugnera

Notre système de bourses est primordial pour la démocratisation de l'enseignement supérieur et, surtout, pour l'émancipation de notre jeunesse et la lutte contre les déterminismes sociaux. Ce système, vieux de trente ans, est toutefois complexe et comporte plusieurs limites, dont certaines sont conjoncturelles et d'autres structurelles. C'est pourquoi a été lancée une concertation sur la vie étudiante – j'espère, chers collègues qui êtes intéressés par la question des bourses, que vous y avez participé – et qu'une mission a été confiée à M. Jean-Michel Jolion.

Les principaux écueils auxquels se heurte notre système sont le caractère figé du barème, qui a pu faire sortir certains étudiants du système des bourses, le fait qu'il compte huit échelons, qui produisent des effets de seuil, la perception des bourses sur dix mois, qui peut poser problème l'été, et la non-automaticité des revalorisations. Mon amendement vise donc à l'annualisation les bourses et à leur indexation. J'appelle aussi de mes vœux, dans l'exposé des motifs, la révision du barème et sa linéarisation, qui relève quant à elle d'un arrêté ministériel et non de la loi.

Comme vous je l'espère, et comme les syndicats étudiants, j'ai écouté avec attention les annonces de la ministre sur les premières mesures de la réforme des bourses. À la rentrée 2023, il y aura un engagement financier sans précédent de 500 millions d'euros, une augmentation de 20 % du budget des bourses étudiantes, 35 000 nouveaux boursiers et une annualisation des effets de seuil.

Je retire donc l'amendement et resterai très vigilante quant à la mise en œuvre de ces premières mesures et, surtout, quant à l'acte 2 de la réforme des bourses, qui devra notamment aborder la question plus globale de l'annualisation. Je souhaite que cette réforme soit véritablement transformatrice, simplificatrice et ambitieuse pour tous nos étudiants.