Intervention de Charles de Courson

Le retrait-gonflement de l'argile est un phénomène grave et important. Des millions de maisons y sont très exposées et on estime son coût, au cours des trente-trois dernières années, à environ un demi-milliard par an. Les prévisionnistes nous indiquent que ce chiffre pourrait passer à 1,3 milliard d'euros dans les trente ans à venir. La proposition de loi entend faciliter l'indemnisation de ce type de sinistres en simplifiant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et en présumant le lien de causalité entre le retrait-gonflement et les dégâts subis.

Madame la rapporteure, pourriez-vous nous éclairer sur l'explosion du coût des dégâts ? S'agissant des délais de travaux, les entreprises compétentes en matière de micropieux sont peu nombreuses et leurs carnets de commandes explosent : pouvez-vous nous éclairer sur les tensions qui existent sur ce marché ? Réfléchissez-vous à des solutions pour réduire le temps qui s'écoule entre l'apparition des fissures et la rénovation ?

La prévention des dégâts demeure un angle mort. Interdire toute construction sur les sols argileux semblerait une solution extrême ; il faut l'écarter, d'autant qu'elle poserait des problèmes de foncier, notamment dans le sud de la France. Renforcer les normes de construction renchérirait les coûts, alors que les prix s'envolent dans le secteur du bâtiment et que l'accès au crédit est difficile. Quelle est votre position sur ces sujets ?

Enfin, le problème de l'articulation entre le niveau d'indemnisation des sinistrés dans le cadre du dispositif de catastrophe naturelle, d'une part, et dans le cadre de leurs propres contrats d'assurance d'autre part, n'a pas été abordé. Or il arrive que le premier indemnise moins bien que les contrats.