Intervention de Charles de Courson

Quels sont les impôts sur lesquels l'harmonisation européenne pourrait avancer, en particulier pour ce qui concerne l'assiette de l'impôt sur les sociétés (IS), et non pas simplement la fixation d'un taux minimum de 15 % ? Comment, par ailleurs, généraliser la taxe carbone, qui fait l'objet d'essais sur cinq produits ?

Enfin, une observation. La part des prélèvements obligatoires (PO) a augmenté d'un point entre 2021 et 2022, passant de 44,3 % à 45,3 % du PIB. Quant à celle des dépenses publiques, elle est passée de 58,4 % à 58,1 % entre 2021 et 2022. Ce niveau est encore supérieur de 1,6 point à celui de 2017, où il était de 56,5 %. Alors que vous dites, et à juste raison, qu'il faut réduire la dépense publique, on constate depuis six ans qu'elle est en hausse. Il en va de même pour les PO, qui représentent 45,3 % du PIB, contre 45,1 % en 2017.