Intervention de Antoine Armand

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Au temps pour moi.

L'une de nos recommandations consiste à demander à EDF une pleine transparence conciliable avec le secret commercial sur l'approvisionnement en uranium. Les débats à ce sujet ont été assez houleux, mais en réalité quelque peu éthérés car les sources existantes ne sont ni très fiables ni concordantes. Or nous avons besoin de données assez fiables pour débattre en toute transparence. Il en est de même, d'ailleurs, s'agissant de l'eau et de l'impact du dérèglement climatique sur le fonctionnement du parc nucléaire.

Madame Laernoes, la quasi-totalité des responsables du CEA ont été auditionnés sur le projet Jules-Horowitz, lequel est d'ailleurs évoqué dans presque tous les documents qu'ils nous ont transmis.

Seules deux ou trois personnes auditionnées ont parlé favorablement du multirecyclage en réacteurs à eau pressurisée (REP) – un sujet pourtant abordé par nombre de nos invités et dans une grande quantité de documents fournis par les anciens responsables du CEA. Vous pourrez constater que, dans mes conclusions et dans mes préconisations, je m'interroge quant aux arguments exprimés. Le multirecyclage et la quatrième génération ne sont pas du même ordre. On peut préférer l'un ou l'autre, mais il n'est pas exact de dire que le multirecyclage permet de préparer la quatrième génération.

Vous m'avez accusé d'avoir calqué les préconisations de la commission d'enquête sur les textes en cours d'examen. Nous avons pourtant commencé nos travaux trois mois avant l'adoption, en première lecture, du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, tandis que nous les terminons après l'adoption du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. Nous avons étudié trente ans de politique énergétique ; le rapport comporte des propositions institutionnelles, des propositions de mix, des propositions industrielles, des propositions sur les compétences… Cette accusation me semble guidée par d'autres préoccupations.

Je ne répondrai pas à votre question relative aux contrevérités contenues dans ce rapport, puisque vous n'en avez mentionné aucune. Je suis évidemment prêt à retirer toute erreur, inexactitude ou mensonge. À ce stade, cependant, nous n'en avons pas détecté de très visibles !

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