Intervention de Antoine Armand

Réunion du jeudi 30 mars 2023 à 9h30
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la france

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur :

Monsieur Tanguy, je réexaminerai la formulation des deux pages que vous avez évoquées.

Vous avez soulevé la question de la responsabilité des hauts fonctionnaires. Comme je le disais en introduction, je suis assez convaincu qu'il est important de laisser la responsabilité pleine et entière des décisions aux politiques. Cela implique de permettre à ces derniers de remplacer les fonctionnaires s'ils considèrent qu'ils ne sont pas en mesure de répondre à la commande politique. Il ne faut pas donner l'impression qu'il y aurait une sorte d'État qui gérerait les choses à la place du politique ; si tel est le cas, c'est une faute des responsables politiques que de ne pas prendre les rênes.

J'ai bien pris note de vos remarques relatives à la cogénération.

Il est vrai qu'un certain nombre de personnes auditionnées ont parlé de l'Allemagne de manière assez virulente. Elles ont exprimé des procès d'intention qui sont peut-être justes, mais que je n'ai pas été en mesure d'étayer. J'ai donc appliqué un principe de prudence.

Messieurs Descoeur et Dubois, le débat sur l'hydroélectricité a été nourri. Mes recommandations n'épuisent pas le sujet. Une proposition de loi a été adoptée par le Sénat. Il convient de réfléchir non seulement sur le statut de cette énergie, mais également sur les capacités de production.

Mesdames Givernet, Meynier-Millefert, Pouzyreff, et Battistel, il est important de s'accorder sur le fait que ce sont des décisions successives qui ont entraîné la situation actuelle. C'est un impératif politique : nous nous en sortirions vraiment à peu de frais si nous faisions peser la culpabilité sur l'une ou l'autre majorité. Du reste, cela pourrait donner l'impression que nous dédouanons tous les autres responsables politiques, alors qu'en matière de sobriété, de nucléaire et d'énergies renouvelables, il est clair que chacun a malheureusement contribué à la situation actuelle – même s'il faut se garder des anachronismes. Je retiens l'idée d'un mix électrique et énergétique. Je mettrai les énergies renouvelables thermiques en avant dans la présentation du rapport.

Madame Battistel, la question de l'Arenh est largement traitée dans les différentes sous-parties de la deuxième partie du rapport. Je pourrai vous réorienter directement vers certains points précis.

Monsieur Laisney, il me semble que nous parlons de manière assez sévère et désagréable, au milieu de la deuxième partie du rapport, des questions de filières concernant EDF et Areva, mais il est vrai que ce sujet n'est pas remonté tout en haut de la liste des préconisations. J'ai cependant appris que vous aviez demandé la création d'une commission d'enquête à ce sujet : vous aurez donc tout loisir de vous pencher sur la question.

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